Du projet d’achat d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain, à la signature de l’acte de vente chez le notaire, plusieurs étapes importantes rythment l’achat d’un bien immobilier.
L’agence 360° IMMOBILIER accompagne et conseille l’acquéreur et le vendeur tout au long du processus de vente jusqu’à la remise des clés.
Etape 1 : la recherche
Grâce à son site internet performant et aux différents partenariats avec les plateformes www.logic-immo.com, www.leboncoin.fr, www.lesiteimmo.com, www.seloger.com, www.immostreet.com, l’agence présente ses biens avec des photos de qualités. Vous pouvez créer votre alerte e-mail et ainsi recevoir toutes les nouveautés proposées par 360° Immobilier. L’ensemble des précisions qui pourraient vous manquer vous seront communiquées sur une simple demande téléphonique ou par e-mail.
Une fois le bien sélectionné nous organisons ensemble une visite détaillée du bien avec un interlocuteur formé qui répondra à toutes vos interrogations et en toute transparence.
Etape 2 : l’offre d’achat
Une fois le bien de vos rêves trouvé, vous signerez une offre d’achat que nous soumettrons au vendeur. Cette offre d’achat engage celui qui la signe. Elle est fréquemment utilisée dans la pratique. Elle permet de confirmer l’engagement des deux parties et valide les conditions de la vente en attendant la signature du compromis.
Si l’offre est acceptée, nous fixons une date de rendez-vous pour la signature d’un avant-contrat (promesse ou compromis de vente).
Etape 3 : le choix du notaire
Le vendeur et l’acquéreur peuvent faire appel chacun à un notaire différent.
Le choix est totalement libre. En principe, le notaire du vendeur rédige l’avant-contrat et le notaire de l’acquéreur s’occupe de l’acte de vente définitif. La rémunération (frais de mutation), fixée par l’Etat, est partagée entre les deux notaires. Cela ne coûte donc pas plus cher à l’acquéreur. Cette rémunération s’applique à toute la profession, elle est la même chez tous les notaires de France.
Etape 4 : l’avant-contrat
Le notaire du vendeur (ou notre agence) rédige un projet de compromis qui sera soumis à toutes les parties pour vérification et éventuelles corrections.
Après validation, nous nous rencontrerons soit chez le notaire ou à l’agence afin de signer cet avant-contrat. L’acquéreur aura 10 jours pour verser un dépôt de garantie généralement fixé à 5% du prix de vente chez le notaire.
Cette somme correspond : soit à un acompte sur le prix si la vente se réalise ; soit à un dédommagement du vendeur si l’acquéreur ne veut pas signer l’acte de vente définitif alors que toutes les conditions suspensives ont été levées. Notamment, si l’acquéreur a obtenu son prêt bancaire et ne s’est pas rétracté dans le délai légal.
Dans cet avant-contrat, un dossier de diagnostic technique sera annexé. Il comportera, selon les cas :
- le mesurage de superficie du lot vendu (loi Carrez),
- le constat de risque d’exposition au plomb, si le bien a été construit avant le 1er janvier 1949,
- l’état relatif à l’amiante dans les parties privatives si le bien a été construit avant le 1er juillet 1997 et des parties communes,
- le diagnostic de performance énergétique (DPE),
- l’état des risques naturels et technologiques,
- l’état des installations de gaz et d’électricité si elles datent de plus de 15 ans.
Lors de la vente d’un lot de copropriété, d’autres renseignements seront fournis : le règlement de copropriété, le carnet d’entretien de l’immeuble, le montant des charges de copropriété, les procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales...
L’avant-contrat est un « vrai » contrat qui précise toutes les modalités nécessaires à la signature de l’acte de vente définitif : le prix et la façon dont il est payé, les délais de livraison ou de mise en possession, les conditions suspensives (concernant le prêt, les documents d’urbanisme…). C’est un document très important car toutes ces clauses seront reprises, sans modification, dans l’acte de vente.
Etape 5 : l’acte de vente
Une fois l’ensemble des conditions suspensives levées, le(s) notaire(s) contacte(nt) vendeur et acquéreur pour les informer que le dossier est complet et leur proposer un rendez-vous de signature. Il(s) demande(nt) à l'acquéreur de faire un virement bancaire correspondant au solde du prix de vente et à une provision pour frais.
La veille du rendez-vous, nous nous retrouverons afin de relever les compteurs et faire une dernière visite dans le bien.
Le jour de la signature, l’acquéreur, le vendeur, le(s) notaire(s) et l’agence seront présents.
Le vendeur remettra les clefs à l’acquéreur en échange du paiement du solde de la vente.