Vous avez un projet immobilier ?

Maison à vendre - 360 Immobilier - Aix-Les-Bains

Du projet d’achat d’un appartement ou d’une maison à la signature de l’acte de vente chez le notaire, plusieurs étapes importantes rythment l’achat d’un bien immobilier. L’agence 360° Immobilier accompagne et conseille l’acquéreur et le vendeur tout au long du processus de vente jusqu’à la remise des clés.

Etape 1 : recherche du bien immobilier

Grâce à son site internet performant et aux différents partenariats avec des grands portails nationaux, l’agence présente ses biens avec des photos de qualités. Vous pouvez vous créer une alerte e-mail et ainsi recevoir toutes les nouveautés proposées par 360° Immobilier. L’ensemble des précisions qui pourraient vous manquer vous seront communiquées sur une simple demande téléphonique ou par e-mail.

Une fois le bien sélectionné nous organisons ensemble une visite détaillée du bien avec un interlocuteur formé qui répondra à toutes vos interrogations.

Etape 2 : l’offre d’achat

Après avoir trouvé le produit de vos rêves, nous signerons une offre d’achat. Cette offre d’achat engage celui qui la signe. Elle est fréquemment utilisée dans la pratique. Elle permet de valider les conditions de la vente en attendant la signature du compromis.

Si l’offre est acceptée, ils nous signerons un avant-contrat (promesse ou compromis de vente).

Etape 3 : le choix du notaire

Le vendeur et l’acquéreur peuvent faire appel chacun à leur notaire, qui se partagent alors la rémunération. Celle-ci est fixée par l’Etat. Cela ne coûte donc pas plus cher à l’acquéreur. Cette rémunération s’applique à toute la profession, elle est la même chez tous les notaires de France. Par ailleurs, le choix du notaire est totalement libre. En principe, le notaire du vendeur rédige l’avant-contrat et le notaire de l’acquéreur la vente définitive.

Etape 4 : l’avant-contrat

L’agence rédige un projet de compromis qui vous sera soumis.
Après validation des deux parties, nous nous rencontrerons à l’agence, dans des locaux conviviaux afin de signer cet avant-contrat. L’acquéreur devra verser ce jour-là, un dépôt de garantie généralement fixé à 5% du prix de vente.

Cette somme correspond soit à un acompte sur le prix, si la vente se réalise, soit à un dédommagement du vendeur si l’acquéreur ne veut pas signer l’acte de vente définitif alors que toutes les conditions suspensives ont été levées, notamment si l’acquéreur a obtenu son prêt et ne s’est pas rétracté dans le délai légal.

Dans cet avant-contrat, un dossier de diagnostic technique sera annexé. Il comportera, selon les cas :

  • le mesurage de superficie du lot vendu (loi Carrez),
  • le constat de risque d’exposition au plomb,
  • l’état relatif à l’amiante dans les parties privatives et communes,
  • le diagnostic de performance énergétique,
  • l’état des risques naturels et technologiques,
  • l’état des installations de gaz et d’électricité si elles datent de plus de 15 ans.

Lors de la vente d’un lot de copropriété, d’autres renseignements seront fournis: le règlement de copropriété, le carnet d’entretien de l’immeuble, le montant des charges de copropriété…

L’avant-contrat est un « vrai » contrat qui précise toutes les modalités nécessaires à la signature de l’acte de vente définitif : le prix et la façon dont il est payé, les délais de livraison ou de mise en possession, les conditions suspensives (concernant le prêt, les documents d’urbanisme,…). C’est un document très important car toutes ces clauses seront reprises, sans modification, dans l’acte de vente.

Etape 5 : la signature de l’acte de vente

Une fois l’ensemble des conditions suspensives levées, le(s) notaire(s) contacte(nt) vendeur et acquéreur pour les informer que le dossier est complet et leur proposer un rendez-vous de signature. Il leur demande de faire un virement bancaire correspondant au solde du prix de vente et à une provision pour frais.
Le jour prévu pour la signature, l’acquéreur, le vendeur, le(s) notaire(s) et nous même seront présents.

Le vendeur remettra en principe les clefs en échange du prix.